Florian’s Blog

Le président de la république et son premier ministre ont nommé garde des sceaux M. Bayrou, avec comme premier chantier la moralisation de la vie publique, sujet qui lui tient à cœur, puisque la lutte contre les conflits d’intérêts et contre l’influence de l’argent privé dans la vie politique sont sa priorité depuis des années. Voici donc un message fort en ce début de quinquennat, et dont je me félicite.

Que faut il donc penser du fait que des évènements de la campagne électorale de Mme. Anne Genetet, candidate La République En Marche  ! dans la 11^ème circonscription des français de l’étranger aux élections législatives, aient été sponsorisés ou organisées par des sociétés privées ?

L’article 11-4 de la Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique nous offre une piste de réflexion :

Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

L’article L52-8 du code électoral est d’accord, et ajoute que la même chose s’applique aux candidats en campagne.

Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

Mme. Genetet a expliqué qu’elle n’a fait que participer à ces rencontres sans en être organisatrice, et qu’il ne s’agirait d’ailleurs pas des évènements politiques, mais simplement de communication d’entreprises envers les jeunes.

Les jeunes en question sont les Jeunes avec Macron. Il est tout à fait louable de participer à la vie politique et de s’engager, mais il n’en reste pas mois qu’il s’agit là d’un groupement politique. Vu que les prospectus respectent la charte graphique des Jeunes avec Macron et non celles des entreprises, il serait surprenant qu’ils ne soient pas impliqués dans l’organisation de cette rencontre. Si il est tout à fait possible que la candidate n’ai pas été elle à l’origine de cette réunion, il n’en reste pas moins qu’elle y a participé.

Quoi qu’il en soit, les lois ci-dessus interdisent qu’un service soit rendu à un parti, groupement politique, ou un candidat en campagne par une personne morale autre qu’un parti ou groupement politique sans s’intéresser à savoir qui d’entre eux est l’organisateur. Même s’il semble probable que cet incident relève plus de la négligence que de quoi que ce soit d’autre de plus sinistre, je vois néanmoins difficilement comment la mise à disposition de locaux privés pour un évènement s’inscrivant dans une campagne électorale échapperait à cette définition. Le renouveau politique n’exonère pas du respect de la loi.

Divers autres candidats[1][2][3] à la même élection semblent pour le moins dubitatifs.